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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODUCTIONS TONY COMITI
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Enquêtes Spéciales
Marque expirée - Marque en non vigueur

Enquêtes Spéciales
PRODUCTIONS TONY COMITI, SAS

Numéro de dépôt :
3005439
Date de dépôt :
28/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2020

Présentation de la marque Enquêtes Spéciales

Déposée le 28 janvier 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODUCTIONS TONY COMITI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Enquêtes Spéciales »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRODUCTIONS TONY COMITI domicilié(e) 183 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 940 674 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRODUCTIONS TONY COMITI domicilié(e) 183 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Enquêtes Spéciales est expirée depuis le 28 janvier 2020.

PRODUCTIONS TONY COMITI a également déposé les autres marques suivantes : VETO MAG , AU COEUR DE L'URGENCE , LES MÉTIERS DE L'IMPOSSIBLE , CELLULE DE CRISE , LES ROUTES DE L'IMPOSSIBLE , SUR LA TRACE , LA FRANCE QUI TRICHE , ENQUÊTES MÉDICALES , ENQUETES DE POLICE


PRODUCTIONS TONY COMITI, SAS - 183 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France - SIREN 390940674


PRODUCTIONS TONY COMITI - 183 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-36

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2010 n°2427472 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-11

Inscription le 3 mai 2010 - Concession de licence n°522992 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Inscription le 28 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°526556 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-28

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